CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes effectuées sur le site https://biomasa-forestalsl.com, exploité par Biomasa Forestal SL.

Siège social : 123 rue des Pros, 33000 Bordeaux

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Les photos ne sont pas contractuelles. Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC).

Biomasa Forestal SL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le client passe commande sur le site en suivant le processus de commande. La commande est confirmée par email après validation.

Biomasa Forestal SL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existe un litige concernant le paiement d'une commande antérieure.

Le paiement s'effectue par virement bancaire. La commande sera traitée à réception du paiement.

Le client doit effectuer le virement dans les 7 jours suivant la commande. Au-delà de ce délai, la commande pourra être annulée.

Les coordonnées bancaires sont fournies dans l'email de confirmation de commande.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs.

Biomasa Forestal SL ne pourra être tenu responsable des retards dus au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.

Le client doit vérifier l'état des produits à réception et signaler toute anomalie dans les 48 heures.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier Biomasa Forestal SL par email à contact@biomasa-forestalsl.com ou par courrier.

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit.

Biomasa Forestal SL ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, tels que le manque à gagner, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits.

La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse suivante : https://biomasa-forestalsl.com/fr/politique-confidentialite

En cas de litige, le client peut contacter le service client de Biomasa Forestal SL par email à contact@biomasa-forestalsl.com.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Biomasa Forestal SL.